Faut-il encore construire des crématoriums ? Une commune du Rhône passe outre un avis défavorable

Le 26 janvier 2026, le conseil municipal de Fleurieux-sur-l’Arbresle (Rhône) a voté, par quatorze voix et cinq abstentions, la poursuite d’un projet de crématorium auquel une commissaire enquêtrice venait de donner un avis défavorable. Le motif principal de cet avis n’était ni le bruit, ni les fumées, ni la proximité des habitations. C’était que le département n’en aurait bientôt plus besoin.

Cette délibération, publiée le 28 janvier et transmise à la préfecture, mérite d’être lue au-delà de son intérêt local. Elle contient, en quelques pages, l’intégralité du débat que le Sénat s’apprête à confier aux préfets : à partir de quand un crématorium est-il de trop ?

• Un dossier ouvert depuis 2018
• L’argument central : une capacité qui dépasserait le besoin
• Le délai de quatorze jours, invoqué contre le projet
• Ce que l’article 34 changerait
• Ce que cela change pour les familles
• Questions fréquentes

Un dossier ouvert depuis 2018

Le projet est ancien. Le conseil municipal s’était prononcé une première fois en juillet 2018 sur le principe d’implanter un crématorium à proximité du cimetière de L’Arbresle, rue de la Madone, et sur le choix d’une délégation de service public pour en limiter le coût. En avril 2021, la délégation a été attribuée pour vingt-cinq ans à la société Clarea, installée à L’Horme (Loire).

Ont suivi une mise en compatibilité du plan local d’urbanisme, une évaluation environnementale rendue en juillet 2023, un avis de l’autorité environnementale en décembre 2023, puis une première enquête publique au printemps 2024 — favorable, avec des réserves portant sur l’accès et l’implantation. La commune a acheté une parcelle pour créer un accès sécurisé et déplacé le bâtiment pour l’éloigner des habitations. Une étude d’évaluation des risques sanitaires, confiée au bureau Véritas, a conclu en mai 2025 que les indicateurs restaient sous les valeurs limites de protection de la santé humaine.

Une seconde enquête publique, portant cette fois sur la création du crématorium lui-même, s’est tenue du 1^er au 30 septembre 2025. Elle s’est conclue par un avis défavorable. Selon Radio Modul, qui a rendu compte du rapport, 94 personnes se sont exprimées et 92 % des contributions étaient défavorables. Le maire d’Éveux, commune voisine, avait lui aussi transmis un avis négatif.

L’argument central : une capacité qui dépasserait le besoin

Des trois motifs retenus par la commissaire enquêtrice, le premier est le plus inattendu dans un dossier de ce type : l’intérêt général du projet ne se justifierait plus.

Son raisonnement, tel que la commune le rapporte dans sa délibération, tient en deux éléments. D’une part, plusieurs crématoriums de la métropole de Lyon et celui de Gleizé, dans le Beaujolais, ont augmenté leur capacité. D’autre part, la réglementation a porté de six à quatorze jours le délai maximal avant inhumation ou crémation, ce qui desserre la contrainte de créneaux. Résultat avancé dans le rapport : le Rhône disposerait d’une capacité de 8 300 crémations par an pour un besoin estimé à 7 000 à l’horizon 2030.

La commune conteste ces chiffres sur deux points. Elle relève d’abord que le rapport n’indique pas d’où vient l’estimation de 7 000 crémations. Elle soutient ensuite qu’un raisonnement départemental global ignore la géographie : les habitants de l’Ouest lyonnais ne sont couverts ni par Lyon et Bron, ni par le Beaujolais, et doivent se déplacer.

Sur la tendance de fond, la délibération s’appuie sur les statistiques de la Fédération française de crémation et une étude du Crédoc : la crémation représentait 1 % des obsèques en 1980, 41 % en 2021, 43 % en 2022, et devrait tendre vers 50 %. Le mouvement d’ensemble n’est pas discuté ; ce qui l’est, c’est la répartition des équipements sur le territoire.

À l’échelle nationale, les recensements du secteur font état d’un peu plus de 220 crématoriums et d’une trentaine de projets en cours, plusieurs départements n’en comptant aucun. Nous n’avons pas pu confirmer ces chiffres auprès d’une source primaire et les donnons donc sous cette réserve.

Le délai de quatorze jours, invoqué contre le projet

Le passage le plus instructif du dossier concerne le délai de quatorze jours, que nous avons plusieurs fois documenté ici. Il a été porté de six à quatorze jours pour les personnes décédées à compter du 12 juillet 2024.

Ce délai est ici retourné contre le projet : puisque les familles disposent de plus de temps, les crématoriums existants peuvent absorber davantage de demandes, donc il en faudrait moins.

La commune répond que le raisonnement inverse la logique du texte. Quatorze jours, écrit-elle, est un maximum destiné à compenser des capacités insuffisantes, non une durée d’attente souhaitable. Elle ajoute trois arguments matériels : la conservation d’un corps a un coût qui augmente avec le délai ; les fours sont des équipements industriels soumis à des pannes et à des arrêts de maintenance programmés ; et aucune de ces projections n’intègre les pics d’activité liés à une crise sanitaire.

C’est un débat de fond, et il dépasse Fleurieux. Nous avions déjà relevé, à propos de l’obstacle médico-légal, que ce délai de quatorze jours est mal compris et mal expliqué aux familles. On voit ici un second usage inattendu : il devient un argument d’aménagement du territoire.

Deux autres motifs figuraient dans l’avis défavorable. L’implantation, jugée trop proche des habitations — la commune rappelle qu’aucune réglementation ne fixe de distance minimale entre un crématorium et les logements voisins, et qu’elle a déplacé le bâtiment après la première enquête. Et la situation juridique du délégataire : la commissaire enquêtrice estime que la société retenue en 2021 n’existerait plus sous la forme prévue au contrat. La commune indique avoir fait diligenter un audit, refusé un avenant, et attendre une mise à jour des statuts avant le dépôt du permis de construire ; à défaut, elle envisage de relancer la délégation.

Ce que l’article 34 changerait

La délibération vise expressément l’article L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales, qui soumet aujourd’hui la création ou l’extension d’un crématorium à l’autorisation du préfet, après enquête publique et avis de la commission départementale compétente.

C’est précisément cet article que le Sénat a modifié le 24 juin 2026, dans le projet de loi de simplification que nous avons détaillé mesure par mesure. Son article 34 ajoute un critère : le préfet devra tenir compte de la « viabilité économique » du projet.

Nous écrivions alors que cette disposition était la plus discutable des cinq, parce qu’elle peut se lire de deux façons — garde-fou contre le surdimensionnement, ou barrière à l’entrée protégeant les opérateurs déjà installés — et que le texte ne tranche pas. Le dossier de Fleurieux montre à quoi ressemble concrètement l’arbitrage : d’un côté un calcul de capacité départementale, de l’autre un argument de proximité et de continuité de service. Les deux sont défendables, et aucun chiffre ne les départage mécaniquement.

Une précision s’impose : l’article 34 n’est pas en vigueur. Le projet de loi a été adopté par le Sénat et attend son examen à l’Assemblée nationale. Le dossier de Fleurieux se déroule donc sous le droit actuel. Il n’annonce pas l’application du futur texte ; il montre que la question que ce texte veut trancher se pose déjà, et qu’elle se pose à des acteurs — commissaire enquêtrice, conseil municipal, préfet — qui n’ont pas de méthode commune pour y répondre.

Ce que cela change pour les familles

Rien, à court terme, et c’est l’essentiel à retenir. Le crématorium de Fleurieux n’existe pas : la commune a autorisé son délégataire à solliciter l’autorisation préfectorale, le dossier doit encore passer devant la commission départementale, et un permis de construire reste à déposer.

À moyen terme, l’enjeu est celui de la distance. Le temps de trajet jusqu’au crématorium détermine la fatigue d’une journée d’obsèques, la possibilité pour des proches âgés de venir, et parfois le fait de revenir ou non sur le lieu de dispersion. C’est cette dimension que la commune met en avant lorsqu’elle parle de « maillage » — au même titre que le coût et le délai.

Si vous préparez une crémation, deux points relèvent de votre décision et non de l’aménagement du territoire : le choix du crématorium, qui n’est pas imposé par l’opérateur funéraire, et la destination des cendres, encadrée par la loi. Nos guides sur l’organisation d’une crémation et sur le dépôt de vos volontés funéraires détaillent l’un et l’autre.

Questions fréquentes

Qui autorise la création d’un crématorium en France ?

Le préfet du département, en application de l’article L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales, après enquête publique et avis de la commission départementale compétente. La commune ou l’intercommunalité porte le projet, souvent par délégation de service public à un opérateur privé qui finance, construit et exploite.

Un avis défavorable de commissaire enquêteur bloque-t-il un projet ?

Non. L’avis n’est pas une décision. Le maître d’ouvrage peut poursuivre, ce que la commune de Fleurieux-sur-l’Arbresle a fait en janvier 2026. Un avis défavorable a toutefois des conséquences procédurales et pèse dans l’instruction préfectorale comme devant le juge administratif en cas de recours.

Le délai de quatorze jours est-il un délai d’attente normal ?

Non. C’est un maximum légal, porté de six à quatorze jours pour les décès survenus à compter du 12 juillet 2024. La plupart des obsèques ont lieu bien avant. Le débat de Fleurieux porte précisément sur la question de savoir si ce plafond doit servir à dimensionner les équipements.

Peut-on choisir son crématorium ?

Oui. Le choix de l’établissement appartient à la personne qui organise les obsèques, dans la limite des créneaux disponibles ; il n’est pas imposé par l’entreprise de pompes funèbres. La distance et les délais proposés varient d’un site à l’autre.

Sources

• Commune de Fleurieux-sur-l’Arbresle, délibération n° 2026-01 du conseil municipal du 26 janvier 2026 relative à la création d’un crématorium, publiée le 28 janvier 2026 (accusé de réception en préfecture du 28 janvier 2026). Source primaire de l’ensemble des éléments de procédure, des arguments de la commune et des motifs de l’avis défavorable rapportés ici.
• Radio Modul, comptes rendus de l’enquête publique de septembre 2025 et du débat local (répartition des contributions, opposition des riverains, avis de la commune d’Éveux).
• DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, dossier « Fleurieux-sur-l’Arbresle (69) : construction d’un crématorium », décision d’examen au cas par cas.
• Sénat, projet de loi de simplification, texte adopté n° 149 du 24 juin 2026, article 34 (modification de l’article L. 2223-40 du CGCT).
• Décret n° 2024-790 du 12 juillet 2024 portant le délai d’inhumation et de crémation à quatorze jours.
• Statistiques de crémation citées dans la délibération : Fédération française de crémation (2021) et Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (2022).

Article publié le 1^er septembre 2026. Les chiffres nationaux de parc de crématoriums sont donnés sous réserve, faute de confirmation en source primaire à la date de publication.