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Démarches Administratives après un Décès — Checklist Complète 2026
Après le décès d’un proche, la liste des organismes à contacter et des documents à fournir peut sembler interminable. Cette checklist exhaustive classe toutes les démarches par ordre de priorité et de délai, pour que vous n’oubliiez rien et puissiez avancer sereinement.
Conseil : Demandez au moins
10 copies de l’acte de décès à la mairie. La plupart des organismes vous en demanderont un exemplaire. Pour les démarches détaillées des premières heures, consultez notre guide
que faire en cas de décès.
Dans les 24 heures
☐
Médecin / SAMU — Faire constater le décès et obtenir le certificat médical de décès.
☐
Mairie du lieu de décès — Déclarer le décès et obtenir l’acte de décès (10+ copies).
☐
Pompes funèbres — Choisir l’entreprise et organiser les obsèques (sous 6 jours).
Dans la première semaine
☐
Employeur du défunt — Informer l’employeur ou Pôle Emploi. Demander le solde de tout compte, les congés non pris et le certificat de travail.
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Banque(s) — Informer la ou les banques pour bloquer les comptes individuels. Les comptes joints restent accessibles au co-titulaire.
☐
Assurance décès / obsèques — Vérifier l’existence d’un contrat obsèques ou d’une assurance décès. Déclarer le sinistre.
☐
Assurance vie — Rechercher tout contrat d’assurance vie (via AGIRA si nécessaire) et le déclarer.
Dans le premier mois
☐
CPAM (Sécurité sociale) — Déclarer le décès pour arrêter les remboursements et vérifier le droit au capital décès (~3 700 € en 2026).
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Caisse(s) de retraite — Déclarer le décès pour arrêter le versement de la pension. Demander la pension de réversion si vous y avez droit.
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Mutuelle / complémentaire santé — Résilier le contrat et demander le remboursement des cotisations trop-perçues.
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CAF — Signaler le changement de situation pour actualiser les droits aux prestations familiales et au logement.
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Notaire — Contacter un notaire pour ouvrir la succession, surtout s’il y a un bien immobilier, un testament ou des héritiers mineurs.
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Assurance habitation — Mettre à jour le contrat (suppression co-assuré) ou résilier si le logement est libéré.
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Assurance auto — Transférer ou résilier le contrat d’assurance automobile du défunt.
Dans les 3 mois
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Impôts — Déclarer le décès au centre des finances publiques. Remplir la déclaration de revenus de l’année en cours (au nom du défunt jusqu’à la date du décès).
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Propriétaire / bailleur — Résilier le bail si le logement est loué, ou mettre à jour le nom sur le bail si un co-locataire reste.
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Fournisseurs d’énergie — EDF, Engie, eau : transférer ou résilier les contrats.
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Téléphonie / Internet — Résilier les abonnements mobile et Internet du défunt (résiliation sans frais sur justificatif de décès).
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Carte grise — Mettre à jour ou transférer la carte grise du véhicule du défunt auprès de l’ANTS.
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Abonnements divers — Résilier les abonnements presse, streaming, clubs, associations…
Dans les 6 mois
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Déclaration de succession — Déposer la déclaration de succession aux impôts (6 mois max, 12 mois si décès à l’étranger). Le notaire peut s’en charger.
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Comptes numériques — Clôturer ou mémorialiser les comptes réseaux sociaux (Facebook, Google…). Supprimer les comptes email si nécessaire.
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Monument funéraire — Choisir et commander une
plaque funéraire ou un monument pour la sépulture.
Documents à conserver
Tout au long de ces démarches, conservez soigneusement les documents suivants : acte de décès (copies multiples), certificat médical de décès, livret de famille, acte de notoriété (fourni par le notaire), contrats d’assurance, testament (si existant), relevés de comptes bancaires, bulletins de salaire du défunt. Ces pièces seront demandées à plusieurs reprises par différents organismes.
Se faire aider
Vous n’êtes pas seul. Plusieurs ressources peuvent vous accompagner : le notaire pour toutes les questions de succession, les services sociaux de votre commune pour les aides financières, les associations d’aide aux personnes endeuillées. Le service public propose également un guide interactif sur service-public.fr qui génère une liste personnalisée de démarches en fonction de votre situation.
Que faire en cas de décès
Le guide chronologique des premières heures et jours.
Lire le guide →
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