Démarches administratives après un décès

Dans les 24 heures

• Faire constater le décès par un médecin (certificat de décès)
• Déclarer le décès en mairie du lieu de décès (acte de décès)
• Contacter une entreprise de pompes funèbres
• Prévenir les proches immédiats

Dans les 7 jours

• Prévenir la banque du défunt — blocage des comptes
• Contacter l’employeur (si actif) ou la caisse de retraite
• Informer le bailleur si locataire
• Obtenir plusieurs actes de décès (gratuits, à demander en quantité)
• Organiser les obsèques (délai max 6 jours)

Dans les 30 jours

• Déclaration à la CPAM — demande de capital décès (3 887 € en 2026)
• Déclaration aux assurances (habitation, voiture, mutuelle, prévoyance)
• Résiliation des abonnements (téléphone, internet, presse)
• Information aux organismes sociaux (CAF, RSA)
• Prise de contact avec un notaire si succession > 5 000 €

Dans les 6 mois

• Déclaration de succession à la recette des impôts
• Déclaration fiscale du défunt pour l’année en cours
• Transfert des comptes bancaires aux héritiers
• Changement de titulaire des contrats (énergie, eau, etc.)

Actes de décès : combien en demander ?

Demandez au minimum 10 actes de décès à la mairie (gratuits). Chaque organisme en demande un original : banque, assurance vie, mutuelle, notaire, impôts, CPAM, employeur/retraite, bailleur, fournisseurs. Mieux vaut en avoir trop que pas assez.