Conditions d’utilisation

Préambule

L’Espace Hommage de lefuneraire.com est un service mémoriel familial. Il permet à chaque Famille de créer, alimenter et partager un espace dédié à la mémoire d’un ou plusieurs Défunts. Ce service est accessible à la suite de la commande d’une plaque funéraire, ou par souscription directe à l’Abonnement Espace Mémoire.

Les présentes Conditions d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’usage de cet espace. Elles s’ajoutent aux Conditions Générales de Vente pour la partie commerciale.

L’Espace Hommage n’est pas :

• un service d’état civil ni un substitut au certificat de décès,
• un service de tiers de confiance opposable juridiquement aux notaires, assurances ou organismes officiels,
• un service de testament numérique (le service ne garantit pas l’opposabilité d’éventuelles volontés exprimées par les utilisateurs).

Objet

Ces CGU régissent les relations entre COGESCO SARL (« le Vendeur », « nous ») et toute personne utilisant l’Espace Hommage (« l’Utilisateur », « vous »), qu’il s’agisse d’un Gardien titulaire d’une Famille ou d’un Contributeur invité.

Création de compte et 2FA SMS

L’accès à l’Espace Hommage requiert la création d’un compte via le formulaire /sinscrire/. La procédure se déroule en deux étapes :

1. Étape 1 : nom d’utilisateur, email, téléphone mobile français (format (+33|0)[6-7]…), acceptation des CGU et CGV.
2. Étape 2 : saisie d’un code OTP à 6 chiffres reçu par SMS via notre passerelle (OVH). Ce code est valable 10 minutes, et le nombre de tentatives est limité à 3.

Le téléphone mobile validé devient le second facteur d’authentification du compte et est utilisé pour les opérations sensibles (changement de mot de passe, invitations, suppression de compte).

L’Utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes,
• préserver la confidentialité de ses identifiants,
• ne pas céder son compte à un tiers sans démarche explicite de transmission.

L’entité Famille et le rôle de Gardien

À la création du compte (ou à l’achat d’une plaque), une entité Famille est créée automatiquement. L’Utilisateur en devient le Gardien.

3.1 Rôle du Gardien

Le Gardien :

• gère l’Abonnement Espace Mémoire de la Famille,
• décide des niveaux de visibilité de chaque page hommage,
• invite et gère les Contributeurs et invités,
• valide ou refuse les contenus déposés par les Contributeurs (modération a posteriori ou a priori selon configuration),
• est le point de contact principal pour COGESCO.

3.2 Multi-Familles

Un même Utilisateur peut être Gardien de plusieurs Familles distinctes (familles paternelle / maternelle, famille proche / famille élargie). Chaque Famille fait l’objet d’un Abonnement indépendant ou rattaché à un Abonnement parent selon les offres en vigueur.

3.3 Transmission du rôle de Gardien

Le Gardien peut, à tout moment, déléguer ou transférer son rôle à un autre Utilisateur de la Famille, sous réserve d’une double validation (consentement du repreneur + confirmation 2FA SMS du Gardien sortant).

En cas de décès du Gardien, voir § 16.

Contributeurs et invités

Le Gardien peut inviter d’autres personnes (proches, famille élargie, amis) sous deux statuts :

• Contributeur : peut ajouter du contenu (textes, photos, messages) sur les pages hommage selon les permissions accordées.
• Invité : peut consulter et déposer des messages selon la visibilité de la page.

Chaque invitation est envoyée par email et/ou SMS. L’invité valide son acceptation et la création de son compte par le mécanisme 2FA standard.

5.1 Demande spontanée pour rejoindre une Famille

Outre l’invitation par le Gardien, toute personne peut demander à rejoindre une Famille depuis une page hommage de cette Famille (bouton « Rejoindre la famille »).

• Compte requis : la demande suppose un compte lefuneraire.com. Si le visiteur n’est pas connecté, il est invité à se connecter ou à créer un compte (avec retour automatique vers la page concernée) ; aucune demande anonyme n’est possible.
• Consentement : au moment de la demande, le demandeur accepte expressément les présentes Conditions d’utilisation et le rôle modérateur du Gardien, via une case à cocher obligatoire. Cette acceptation est horodatée et versionnée (version des CGU en vigueur) et conservée comme preuve de consentement.
• Validation par le Gardien : la demande est placée en attente ; le Gardien (ou un co-Gardien) en est notifié et décide de l’approuver ou de la refuser. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le demandeur n’accède pas aux contenus à visibilité restreinte. Une demande refusée peut être renouvelée.
• Retrait : un membre peut quitter une Famille, et le Gardien peut retirer un membre à tout moment (voir § 4 et § 14).

Création d’une page hommage

5.1 Conditions

Pour créer une page hommage relative à un Défunt, l’Utilisateur doit :

• avoir un lien légitime avec le Défunt (familial, amical, professionnel) lui donnant qualité à créer un espace mémoriel,
• garantir qu’il n’existe pas d’opposition formelle d’un ayant droit du Défunt ou d’un autre proche déjà titulaire d’un espace similaire,
• respecter les droits des personnes vivantes mentionnées ou représentées dans les contenus.

En cas de conflit familial sur la création ou la maîtrise d’une page, COGESCO peut, à sa discrétion et en application du § 9, suspendre la page le temps qu’une résolution intervienne.

5.2 Contenu obligatoire

Chaque page hommage comporte au minimum :

• nom, prénom du Défunt,
• dates de naissance et de décès (facultatif si information non disponible),
• une biographie (libre ou assistée IA),
• éventuellement une photo principale.

5.3 Contenu facultatif

• galerie de photos,
• timeline d’événements,
• bandes-son, vidéos (selon options),
• liens vers d’autres pages hommage de la Famille,
• bandeaux de partenariats locaux (fleurs, marbrerie) — uniquement si activés par le Gardien.

Contenus publiés — règles éditoriales

Les contenus déposés sur l’Espace Hommage doivent respecter :

• la dignité du Défunt et celle des personnes vivantes mentionnées,
• la vie privée d’autrui (pas de divulgation d’informations sensibles sans accord),
• les droits d’auteur (citations, photographies d’origine externe avec mention de leur source),
• les lois en vigueur (pas d’incitation à la haine, de diffamation, de propos racistes ou homophobes, de pornographie, etc.).

L’Utilisateur déclare disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il dépose, notamment du droit à l’image des personnes vivantes apparaissant sur les photos.

Responsabilité des contenus — Gardien éditeur, COGESCO hébergeur

6 bis.1 Le Gardien et les co-Gardiens, éditeurs des contenus

Le Gardien — et, le cas échéant, les co-Gardiens disposant des mêmes prérogatives — décide des contenus mis en ligne sur les pages hommage et les espaces de sa Famille, admet et modère les Contributeurs et invités, et choisit les niveaux de visibilité (§ 7). À ce titre, le Gardien et les co-Gardiens ont la qualité d’éditeur des contenus de leur Famille et en sont seuls responsables, qu’il s’agisse de leurs propres contributions ou de celles des Contributeurs qu’ils ont admis et qu’ils modèrent.

Cette responsabilité couvre notamment le respect des règles éditoriales (§ 6), des droits des personnes vivantes (§ 10), de la dignité du Défunt, du droit à l’image, du droit d’auteur et des lois en vigueur. Elle subsiste tant que les contenus demeurent accessibles, y compris en mode lecture seule après la fin de l’Abonnement (§ 14), jusqu’à leur retrait effectif.

6 bis.2 COGESCO, prestataire technique et hébergeur

COGESCO fournit la plateforme technique et assure l’hébergement des contenus au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA). COGESCO :

• n’exerce aucune surveillance générale a priori des contenus déposés par les Gardiens et Contributeurs et n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance ;
• n’est pas responsable a priori des contenus ainsi déposés ;
• agit promptement pour retirer un contenu manifestement illicite, ou en rendre l’accès impossible, dès qu’elle en a connaissance par une notification régulière (§ 9).

L’intervention de COGESCO au titre de la modération, du signalement, de la suspension ou du retrait (§ 9, § 13) s’exerce dans son seul rôle d’hébergeur et ne lui confère pas la qualité d’éditeur des contenus.

6 bis.3 Limitation de responsabilité et garantie

COGESCO ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les Gardiens, co-Gardiens, Contributeurs ou invités, ni des litiges survenant entre membres d’une même Famille, entre Familles, ou avec des tiers, qu’ils portent sur un contenu, sur la composition d’un arbre généalogique ou sur la présence d’une personne.

Le Gardien garantit COGESCO contre toute réclamation, action ou condamnation d’un tiers qui résulterait d’un contenu qu’il a publié ou admis sur l’Espace de sa Famille, et s’engage à l’indemniser des conséquences qui en découleraient, dans les limites permises par la loi.

6 bis.4 Voies de signalement et de contestation

Toute personne estimant qu’un contenu lui porte préjudice, ou contestant sa présence dans un contenu, dispose des voies prévues au § 9 (signalement) et, le cas échéant, du formulaire de contestation mis à disposition par COGESCO. Ces demandes sont, en première intention, portées à la connaissance du Gardien responsable, sans préjudice du pouvoir de COGESCO d’agir directement en cas de demande manifestement légitime ou d’illicéité manifeste (§ 10, § 13).

Niveaux de visibilité d’une page hommage

Le Gardien choisit, pour chaque page hommage, un niveau de visibilité. Par défaut, toute nouvelle page hommage est créée en mode « public non indexé », c’est-à-dire accessible par lien direct mais non référencée par les moteurs de recherche.

Le Gardien peut modifier ce niveau à tout moment depuis /mon-espace/. Les modifications prennent effet immédiatement côté site ; le délai d’effet côté moteurs de recherche peut atteindre plusieurs semaines.

Photos contenant des personnes vivantes : pour les pages en mode public, le Gardien atteste avoir obtenu l’accord identifiable des personnes vivantes représentées ; à défaut, ces personnes doivent être floutées ou retirées.

QR code mémoriel

Lorsqu’une plaque est commandée, un QR code unique est gravé sur la plaque. Ce QR code pointe vers une URL courte interne (lefuneraire.com/m/XXXXXXXX), elle-même redirigée vers la page hommage liée.

Cette architecture en double redirection est conçue pour assurer la réversibilité et le contrôle dans le temps. Aucune URL longue n’est jamais gravée directement sur la plaque.

8.1 Statuts du QR code

Le Gardien peut modifier le statut du QR à tout moment depuis /mon-espace/.

8.2 Transfert ou changement

En cas de cession de la plaque (cas exceptionnel : vente d’une concession, changement de famille gardienne) ou de mise à jour majeure de la page hommage, le QR conserve sa traçabilité mais son URL cible peut être réorientée par une demande au service client appuyée d’une justification.

Modération et signalement

9.1 Modération a priori et a posteriori

Selon la sensibilité du contenu et le niveau de visibilité choisi, certains contenus peuvent être soumis à modération avant publication. Tous les contenus publics sont par ailleurs susceptibles d’une modération a posteriori en cas de signalement.

9.2 Signalement DSA

Conformément au Digital Services Act (Règlement UE 2022/2065), tout Utilisateur ou tiers peut signaler un contenu manifestement illicite via :

• un bouton « Signaler » présent sur chaque contenu UGC,
• l’email moderation@lefuneraire.com,
• le formulaire /contact/.

Le signalement est traité dans un délai raisonnable, et systématiquement sous 48 heures ouvrées pour les signalements graves. L’auteur du contenu et le signalant sont informés des suites données.

9.3 Recours

Une décision de retrait, suspension ou refus de publication peut être contestée par l’Utilisateur concerné par retour email, dans un délai de 14 jours. Une réponse motivée est apportée sous 14 jours.

Personnes vivantes apparaissant dans les contenus

Les photos de groupe, les biographies et les messages mentionnent souvent des personnes vivantes : famille élargie, amis, enfants, conjoints. À leur égard, le RGPD et le droit à l’image s’appliquent pleinement.

Le Gardien et les Contributeurs s’engagent à :

• obtenir l’accord identifiable des personnes adultes vivantes représentées de manière reconnaissable,
• ne pas publier d’image d’un mineur sans l’accord de ses représentants légaux,
• retirer rapidement, sur simple demande, toute mention ou image d’une personne qui le demanderait,
• en cas de doute, choisir un niveau de visibilité restreint (Privé famille ou Lien privé).

COGESCO peut accompagner toute demande de retrait formulée par une personne vivante représentée, sans attendre l’accord du Gardien si la demande est manifestement légitime.

Droits sur les contenus

Les contenus déposés (texte, photo, biographie, témoignage) restent la propriété de leurs auteurs (Utilisateur ou ayants droit). L’Utilisateur concède à COGESCO une licence non exclusive, gratuite, mondiale, limitée à la durée du contrat pour stocker, afficher, modérer et permettre l’accès à ces contenus dans le cadre du service.

Cette licence prend fin lors :

• du retrait volontaire du contenu par l’Utilisateur,
• de la suppression du compte,
• de la suppression de la page hommage,
• de la résiliation de l’Abonnement (la page passe en lecture seule).

Recours à l’intelligence artificielle (IA)

Plusieurs fonctionnalités s’appuient sur l’IA générative : biographie assistée, génération de textes hommage, livre souvenir IA, suggestions de wording. Le détail figure à la page mentions IA.

Principes clés :

• L’usage de l’IA est toujours optionnel.
• Les contenus générés sont identifiés comme tels avant publication.
• Une relecture humaine est encouragée avant publication.
• Vos contenus ne sont pas utilisés pour entraîner les modèles IA (engagement contractuel avec nos sous-traitants).

Suspension, désactivation, suppression

13.1 Par l’Utilisateur

À tout moment, l’Utilisateur peut :

• suspendre une page hommage (statut Privé / Suspendu),
• supprimer un contenu spécifique,
• résilier son Abonnement (cf. CGV article 14),
• supprimer son compte (avec conséquences sur les Familles dont il est Gardien — voir § 14).

13.2 Par COGESCO

COGESCO peut suspendre ou résilier l’accès en cas de :

• non-paiement répété de l’Abonnement,
• violation manifeste des présentes CGU,
• atteinte à la dignité du Défunt ou à la vie privée d’un tiers,
• usage abusif ou frauduleux.

Sauf urgence ou illicéité manifeste, l’Utilisateur est notifié et dispose d’un délai raisonnable pour régulariser.

Fin d’abonnement et mode « lecture seule »

À la résiliation de l’Abonnement (CGV article 14), les pages hommage de la Famille basculent en mode lecture seule :

• les contenus existants restent accessibles aux personnes ayant déjà reçu un accès,
• aucun nouveau contenu ne peut être ajouté,
• l’URL et la visibilité restent inchangées,
• les QR codes en circulation continuent de fonctionner.

Le Gardien peut, à tout moment, réactiver l’Abonnement pour rouvrir les fonctionnalités.

Une suppression définitive est possible sur demande explicite du Gardien, accompagnée d’une vérification 2FA. La suppression est irréversible.

Décès du Gardien — transmission post-mortem

15.1 Saisine de COGESCO

En cas de décès du Gardien d’un Espace Mémoire, COGESCO peut être saisie par un proche, un héritier, un ayant droit ou toute personne justifiant d’un intérêt légitime à la gestion de l’espace concerné.

15.2 Justificatifs requis

La demande doit être accompagnée des justificatifs nécessaires, notamment :

1. un certificat de décès ;
2. une pièce d’identité du demandeur ;
3. tout document permettant d’établir sa qualité ou son lien avec le Gardien décédé ;
4. le cas échéant, les directives post-mortem définies par le Gardien de son vivant, en application de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés.

15.3 Désignation préalable d’un successeur

Lorsque le Gardien a désigné de son vivant, dans son espace personnel /mon-espace/, un successeur ou un Gardien de remplacement, COGESCO applique prioritairement cette désignation, sous réserve de vérification de l’identité du bénéficiaire et de l’absence de contestation sérieuse.

15.4 Absence de désignation

À défaut de désignation préalable, COGESCO peut, après vérification raisonnable, transférer la gestion de l’Espace Mémoire à un héritier, ayant droit ou proche légitime ayant produit les justificatifs requis.

15.5 Conflit entre proches ou ayants droit

En cas de désaccord entre plusieurs demandeurs, COGESCO peut, à sa discrétion et pour préserver les intérêts du défunt et de la Famille : (i) suspendre temporairement la page hommage, (ii) limiter sa visibilité au niveau « Privé famille » ou « Brouillon interne », (iii) désactiver le QR code associé, (iv) geler le solde de crédits d’usage internes éventuellement attaché au compte. Ces mesures conservatoires sont levées dès résolution du différend par accord écrit entre les parties ou par décision de justice.

15.6 Sort des crédits d’usage internes

Le solde de crédits d’usage internes non consommés attaché au compte du Gardien décédé suit le régime prévu à l’article 15bis des CGV. Selon le choix du bénéficiaire légitime et sous réserve des justificatifs, ce solde peut être transféré au nouveau Gardien, affecté au maintien des services mémoriels de la Famille, ou remboursé à la succession lorsque c’est juridiquement et techniquement possible.

15.7 Directives post-mortem recommandées

Pour faciliter la transmission et éviter tout différend, le Gardien est vivement invité à définir ses directives post-mortem via la section dédiée de son /mon-espace/. Les trois options proposées sont :

1. Désigner un Gardien de remplacement (nom, prénom, email, téléphone) qui reprendra la gestion de la Famille.
2. Demander que l’espace soit maintenu en lecture seule : les pages hommage restent accessibles, mais aucune nouvelle contribution n’est possible sans nouveau Gardien.
3. Affecter les crédits restants au maintien de l’Espace Mémoire familial, plutôt que de demander un remboursement à la succession.

Ces directives peuvent être modifiées à tout moment par le Gardien tant qu’il est en vie.

Comportements interdits

Sans préjudice de la modération (§ 9), sont strictement interdits :

• l’usurpation d’identité,
• la publication de contenus pornographiques, racistes, homophobes, incitant à la haine ou à la violence,
• la diffamation et l’atteinte à la vie privée,
• l’utilisation de l’Espace pour des finalités commerciales non autorisées (démarchage, vente, recrutement),
• le contournement technique des mécanismes de visibilité ou de QR,
• l’exfiltration massive de contenus appartenant à d’autres Familles,
• la création de pages hommage relatives à des personnes vivantes (sauf pages-tests anonymisées du Gardien).

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de directives post-mortem ; les modalités d’exercice sont indiquées dans cette politique.

Évolution des CGU

Les présentes CGU peuvent évoluer. Toute modification substantielle est notifiée aux Utilisateurs connectés (notification dans /mon-espace/ et email) avec un préavis raisonnable, et déclenche, le cas échéant, une nouvelle acceptation explicite.

Historique des versions

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français selon les règles applicables au Client consommateur (cf. CGV article 23).

COGESCO SARL — éditeur de lefuneraire.com.