Devis d’obsèques, contrats, démarchage : ce que le Sénat veut changer pour les familles
Adopté par le Sénat le 24 juin 2026, le projet de loi de simplification retire les devis d’obsèques des mairies — mais les confie au préfet, en données ouvertes comparables à l’échelle du département. Les sénateurs y ont ajouté plusieurs garde-fous contre la captation des familles endeuillées. Le texte attend l’Assemblée nationale.
