Documents à préparer après un décès : liste simple
Documents à préparer après un décès : liste simple
Quels documents préparer après un décès ? La liste est longue mais incontournable. Voici une checklist exhaustive et organisée pour ne rien oublier dans les démarches.
Quels documents préparer après un décès ? La liste est longue mais incontournable. Acte de décès, papiers personnels, contrats financiers, dossiers immobiliers, succession : chaque organisme attend ses pièces, et l'oubli d'un seul document peut bloquer une démarche pendant des semaines. Ce guide récapitule par étape ce qu'il faut rassembler, photocopier, transmettre.
1. Documents à demander immédiatement (J à J+2)
Deux pièces sont indispensables dès les premières 48 heures :
Le certificat médical de décès, délivré par le médecin qui a constaté le décès. C'est le document officiel qui ouvre toutes les démarches. En faire 2 à 3 copies certifiées conformes.
L'acte de décès délivré par la mairie après déclaration. C'est la pièce maîtresse réclamée par tous les organismes — banque, CPAM, mutuelle, employeur, notaire. En demander au moins 10 exemplaires (gratuits) dès la première visite en mairie.
2. Documents personnels et financiers
Côté identité : carte d'identité ou passeport, livret de famille, carte vitale, permis de conduire, carte grise des véhicules, acte de mariage et acte de naissance (à demander en mairie de naissance si besoin pour la succession).
Côté finances : RIB de tous les comptes bancaires, carnets de chèques, livrets d'épargne, contrats d'assurance vie, contrats de prévoyance et mutuelle, avis d'imposition récents, 3 derniers bulletins de salaire si actif, justificatifs de retraite si retraité. Ces documents conditionnent les versements et le calcul de la succession.
3. Dossier immobilier et véhicules
Pour le logement : titres de propriété (maison, terrain), bail si le défunt était locataire, quittances de loyer ou taxes, factures d'électricité, gaz, eau, contrats internet et téléphone à résilier ou transférer.
Pour les véhicules : carte grise, contrôle technique récent, attestation d'assurance auto, contrat de location si applicable. La carte grise doit être mise au nom de l'héritier ou cédée sous 30 jours après attribution.
4. Documents pour la succession
Le notaire réclame un dossier complet : acte de décès (au moins 3 exemplaires), livret de famille du défunt, acte de mariage, contrat de mariage si applicable, testament éventuel, traces de donations antérieures, inventaire des biens à établir, et coordonnées de tous les héritiers avec leurs actes de naissance respectifs.
Pour retrouver des contrats oubliés, deux fichiers nationaux existent : FICOBA (fichier des comptes bancaires) et AGIRA (fichier des contrats d'assurance vie). Les héritiers peuvent les consulter pour identifier des comptes ou contrats inconnus.
5. Pièces par organisme
La CPAM réclame : acte de décès, carte vitale du défunt, RIB du bénéficiaire pour le capital décès, justificatifs de lien familial (acte de mariage pour le conjoint, acte de naissance pour les enfants).
La banque demande : acte de décès, pièce d'identité du déclarant, livret de famille. Les mutuelles et assurances : acte de décès, contrats du défunt, factures pompes funèbres pour activer les remboursements. L'employeur : acte de décès et justificatif d'identité du déclarant. Pour le détail complet des démarches dans les 30 premiers jours, voir notre guide complet.
6. Conseils pratiques et conservation
Cinq réflexes simplifient les semaines à venir : acheter une chemise ou un classeur dédié à ces démarches, photocopier tous les documents importants, tenir un journal des démarches (qui contacté, quand, suite donnée), garder les originaux et envoyer des copies certifiées si possible, et sauvegarder numériquement (scan ou photo de chaque document).
Côté durée de conservation : acte de décès et livret de famille à vie, documents de succession 30 ans (durée de prescription), justificatifs fiscaux 10 ans minimum, factures d'obsèques à garder pour preuve auprès des assurances.
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En synthèse
Préparer les documents après un décès se fait en deux temps : les deux pièces vitales (certificat médical, 10 actes de décès) dès J+2, puis le dossier complet (identité, finances, immobilier, succession) la première semaine. Un classeur dédié, des photocopies pour chaque envoi, un journal des contacts : trois habitudes qui évitent les pertes de temps. Mieux vaut conserver trop longtemps que jeter trop vite — la succession peut rester ouverte plusieurs mois.
Questions fréquentes sur les documents à préparer
Combien de temps faut-il garder les documents ?+
Comment retrouver les contrats du défunt ?+
Faut-il un avocat pour la succession ?+
Combien d'actes de décès demander ?+
L'acte de décès est-il accessible en ligne ?+
Que faire si on ne trouve pas certains documents ?+
Peut-on jeter les papiers du défunt rapidement ?+
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