Inhumation, crémation : depuis 2024, 14 jours pour organiser des obsèques

Organiser des obsèques dans l’urgence du deuil est une épreuve. Depuis l’été 2024, les familles disposent d’un peu plus de temps : un décret a porté de six à quatorze jours le délai maximal pour procéder à l’inhumation ou à la crémation. Une évolution discrète, mais utile, qui mérite d’être expliquée — d’autant qu’un délai allongé ne signifie pas qu’il faille attendre, ni que la conservation du corps soit sans règles ni sans frais.

Ce que le décret de 2024 a changé

Jusqu’en 2024, le Code général des collectivités territoriales prévoyait que l’inhumation ou la crémation devait avoir lieu « 24 heures au moins et 6 jours au plus » après le décès, les dimanches et jours fériés n’étant pas comptés. Un décret du 10 juillet 2024, publié au Journal officiel du 11 juillet, a modifié cette règle : le délai maximal est désormais de 14 jours calendaires, dimanches et jours fériés inclus.

Selon Service-Public.fr, la mesure visait à « remédier à l’augmentation croissante des demandes de dérogation » que les préfectures recevaient. En clair : le cadre des six jours était devenu trop étroit pour beaucoup de familles — rapatriements, proches éloignés, agendas des crématoriums — et les dérogations s’étaient multipliées. Le législateur a donc élargi le délai de droit commun.

Comment se compte le délai

Le délai de 14 jours court à compter du lendemain du décès. Contrairement à l’ancien régime, les dimanches et les jours fériés sont désormais compris dans le calcul — d’où le terme de jours « calendaires ».

Deux situations particulières sont prévues. En cas de décès en outre-mer ou à l’étranger, le délai commence le jour de l’entrée du corps en métropole. En cas de problème médico-légal — par exemple une mort suspecte —, l’inhumation doit intervenir au plus tard 14 jours après l’autorisation délivrée par le procureur de la République.

Les dérogations possibles du préfet

Le délai de 14 jours reste un maximum de droit commun, et non une cible. Mais lorsque des circonstances locales l’exigent, le préfet peut accorder une dérogation et porter le délai à 21 jours calendaires pour les inhumations prévues dans son département. Service-Public.fr précise que cette durée dérogatoire ne peut pas dépasser 21 jours pour enterrer le corps.

Pendant ce temps : transport et conservation du corps

Un délai plus long n’efface pas une contrainte essentielle : la conservation du défunt. Le transport du corps avant mise en bière — c’est-à-dire avant la fermeture du cercueil — ne peut être effectué qu’une seule fois et dans un délai impératif de 48 heures suivant le décès, vers une destination autorisée : le domicile, celui d’un proche, une chambre funéraire ou une chambre mortuaire. Ce transport suppose une déclaration écrite préalable auprès de la mairie du lieu de dépôt, et le médecin qui constate le décès peut s’y opposer (maladie contagieuse, notamment).

Au-delà de ces premières heures, la conservation a un coût, le plus souvent à la charge de la famille. Lorsque le décès survient dans un établissement de santé, le séjour en chambre mortuaire est en principe gratuit les premiers jours ; au-delà, comme en chambre funéraire privée, des frais de séjour journaliers s’appliquent. C’est l’un des postes que les familles découvrent parfois tardivement : il a tout intérêt à figurer clairement sur le devis funéraire, et certaines aides au financement des obsèques peuvent en alléger la note.

Été, fortes chaleurs : un délai n’est pas une invitation à attendre

À l’approche de l’été, la question se pose avec une acuité particulière. Disposer de 14 jours ne signifie pas qu’il faille les utiliser : plus le temps passe, plus la conservation devient délicate et coûteuse, et les opérateurs comme les chambres funéraires y sont attentifs. Le délai allongé est d’abord une marge de souplesse — pour réunir une famille dispersée, attendre un proche venu de loin, ou caler une cérémonie — et non une norme à atteindre. Le choix entre crémation et inhumation, comme l’organisation pratique, gagne à être arrêté sans précipitation mais sans attente inutile.

Les autres mesures du même décret

Le décret du 10 juillet 2024 portait, plus largement, des « mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire ». Il autorise désormais d’autres techniques que la gravure pour les plaques d’identification apposées sur le cercueil, et il a supprimé l’obligation, jusque-là inscrite dans le Code général des collectivités territoriales, d’utiliser de la cire pour sceller le cercueil. Des ajustements techniques, mais qui témoignent d’une volonté de moderniser un cadre réglementaire ancien.

Questions fréquentes

Quel est le délai maximal pour enterrer ou incinérer un défunt ?

Depuis le décret du 10 juillet 2024, le délai maximal est de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter du lendemain du décès, contre 6 jours auparavant.

Ce délai peut-il être dépassé ?

Oui, à titre dérogatoire. En raison de circonstances locales particulières, le préfet peut porter le délai jusqu’à 21 jours calendaires pour une inhumation dans son département.

Existe-t-il un délai minimal ?

Historiquement, l’inhumation ne pouvait avoir lieu moins de 24 heures après le décès, sauf cas particuliers. Ce principe d’un court délai de précaution avant l’inhumation demeure la règle générale.

Combien de temps peut-on garder un défunt avant la mise en bière ?

Le transport du corps sans cercueil ne peut intervenir que dans les 48 heures suivant le décès, vers le domicile, celui d’un proche ou une chambre funéraire ou mortuaire, après déclaration en mairie.

Repères

• Texte : décret du 10 juillet 2024 portant mesures de simplification administrative dans le domaine funéraire (JO du 11 juillet 2024).
• Délai maximal : 14 jours calendaires après le décès (contre 6 auparavant).
• Dérogation préfectorale : jusqu’à 21 jours pour les inhumations.
• Transport avant mise en bière : dans les 48 heures, sur déclaration en mairie.
• Source : Service-Public.fr (DILA), mis à jour le 17 juillet 2024.

Pour aller plus loin : organiser les obsèques, étape par étape · décès : que faire dans les premiers jours.