Démarches administratives après un décès
Checklist complète des démarches à effectuer après un décès : mairie, banque, notaire, assurances, impôts, succession. Délais légaux et organismes à contacter, ordonnés chronologiquement.
Checklist pas à pas
24 h, 7 jours, 1 mois, 6 mois — chaque étape datée.
Après un décès, la famille endeuillée doit enchaîner des démarches administratives nombreuses, encadrées par des délais stricts. Mairie, pompes funèbres, banque, employeur, caisses de retraite, CPAM, mutuelle, assurances, notaire, impôts, bailleur, fournisseurs d'énergie : chaque organisme attend son acte de décès, sa lettre, sa déclaration. Bien organisé, le travail s'étale sur six mois sans drame.
Ce guide ordonne ces démarches par échéance légale : ce qu'il faut faire dans les 24 heures, dans les 7 jours, dans les 30 jours, dans les 6 mois. Pour chaque étape, les documents nécessaires, les pièges courants et les droits trop souvent ignorés (capital décès CPAM, pension de réversion, déblocage obsèques jusqu'à 5 000 €, abattements successoraux).
L'Espace famille proposé ci-dessous centralise les démarches, partage la to-do entre proches et conserve les documents importants. Côté hommage, notre atelier de Thouars (Deux-Sèvres, 79) fabrique les plaques funéraires émaillées avec BAT gratuit sous 24 h ouvrées et garantie 5 ans — sans aucune urgence, après les obsèques, en concertation familiale.
Trois manières de rester ensemble, même à distance.
Coordonnez la cérémonie, partagez les informations sensibles et gardez les proches unis — dans un espace fermé, à l'abri des réseaux sociaux et des groupes de messagerie éparpillés.
Dans les 24 heures — le strict minimum
Quatre actions doivent être conduites dans la première journée :
- Faire constater le décès par un médecin qui établit le certificat médical (à domicile : médecin traitant ou SAMU ; en établissement : pris en charge).
- Déclarer le décès en mairie du lieu de décès — délai 24 h ouvrables, sur présentation du certificat médical et du livret de famille.
- Contacter une entreprise de pompes funèbres après comparaison de 2 ou 3 devis normalisés gratuits.
- Prévenir le cercle intime : conjoint, enfants, parents, fratrie.
Astuce essentielle : demandez dès la mairie au moins 10 actes de décès originaux (gratuits). Tous les organismes en réclameront un.
Dans les 7 jours — banque, employeur, bailleur
La première semaine concentre les notifications urgentes :
- Banque du défunt — par téléphone puis courrier recommandé avec acte de décès. Les comptes individuels sont bloqués automatiquement. Le compte joint reste ouvert au survivant. Demandez le déblocage obsèques jusqu'à 5 000 € sur facture des pompes funèbres.
- Employeur (si salarié) — sous 48 h. Clôture du contrat, solde de tout compte, attestations à conserver pour la succession.
- Caisse de retraite (si retraité) — sous 7 jours pour arrêter les versements et déclencher la pension de réversion éventuelle.
- Bailleur (si locataire) — courrier recommandé. Le bail est résilié ou transféré au conjoint/cohabitant selon le cas.
- Organisation des obsèques — délai maximum légal de 6 jours ouvrables après le décès.
Dans les 30 jours — CPAM, mutuelle, assurances
Au cours du premier mois, déclarer le décès auprès de tous les organismes de protection sociale et d'assurance :
- CPAM — demande de capital décès (3 887 € en 2026 pour les ayants droit d'un assuré actif).
- Mutuelle, complémentaire santé — clôture du contrat, remboursement des cotisations payées d'avance.
- Assurance habitation, automobile, prévoyance — transfert au conjoint ou résiliation selon le cas.
- Assurance vie — déclaration auprès de chaque compagnie. Recherche des contrats inconnus via l'AGIRA (service gratuit).
- Organismes sociaux — CAF, RSA, allocation logement, allocation adulte handicapé.
- Pôle emploi si le défunt percevait l'ARE.
- Notaire — prise de contact si la succession dépasse 5 000 €, si un bien immobilier existe, ou si un testament a été rédigé.
Dans les 6 mois — succession et fiscalité
Le délai légal de déclaration de succession aux impôts est de 6 mois (12 mois si le décès est survenu à l'étranger). Au-delà, des pénalités de 0,4 %/mois s'appliquent. Préparer en amont avec le notaire :
- Inventaire de la succession — actifs (immobilier, comptes, assurances vie hors succession, véhicules, objets de valeur) et passifs (dettes, crédits, impôts).
- Choix successoral — acceptation pure et simple, à concurrence de l'actif net, ou renonciation. Décision irrévocable.
- Déclaration fiscale du défunt pour les revenus de l'année du décès (à déposer par les héritiers).
- Transfert des comptes bancaires aux héritiers une fois l'acte de notoriété établi.
- Changement de titulaire sur les contrats énergie, eau, télécoms, presse.
Abattements 2026 : 100 000 € par enfant, 80 724 € entre conjoints (mais les conjoints survivants sont totalement exonérés de droits de succession depuis 2007).
Le rôle du notaire — quand est-il obligatoire ?
Le notaire est obligatoire dans trois cas :
- Le défunt possédait un bien immobilier (maison, appartement, terrain).
- La succession dépasse 5 000 € d'actif net.
- Un testament a été rédigé (chez notaire ou olographe).
Le notaire établit l'acte de notoriété (qui identifie les héritiers, environ 250-400 €), l'attestation de propriété immobilière et la déclaration de succession. Honoraires globaux : environ 1 à 3 % de l'actif net pour une succession standard. Vous êtes libre du choix du notaire — sollicitez plusieurs offres.
Droits trop souvent ignorés
Plusieurs aides existent et restent largement sous-réclamées :
| Aide | Montant 2026 | Conditions |
|---|---|---|
| Capital décès CPAM | 3 887 € | Défunt actif salarié, demande sous 1 mois (prioritaires) ou 2 ans |
| Pension de réversion régime général | 54 % de la retraite du défunt | Conjoint survivant, sous conditions de ressources |
| Pension de réversion fonction publique | 50 % | Sans condition de ressources |
| Allocation veuvage | ~ 700 €/mois pendant 2 ans | Conjoint < 55 ans, ressources modestes |
| Aide CAF aux obsèques | Variable selon département | Sur dossier, plafonds de ressources |
L'hommage — pris en main sereinement
Une fois les démarches lancées, l'hommage peut être pensé en famille. La plaque funéraire émaillée n'a pas de délai : elle se pose sur la pierre tombale ou le columbarium plusieurs semaines après les obsèques. Notre atelier de Thouars (79) propose un BAT gratuit sous 24 h ouvrées pour validation du visuel et du texte, et une garantie fabricant 5 ans.
Tarifs catalogue 2026 : Stèle 39,90 €, Circulaire 39,90 €, Flamme 49,90 €, Cœur 53,90 €, Panoramique 59,90 €, Carré 64,90 €. Frais de port offerts en France métropolitaine.
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