Politique de confidentialité

Préambule

Chez lefuneraire.com, nous n'avons pas conçu la protection des données comme une formalité juridique ajoutée à la fin du site. Nous l'avons pensée dès le départ comme une promesse faite aux familles qui nous confient des textes, des photos et la mémoire de leurs proches.

Cette politique explique, dans un langage clair, quelles informations nous traitons, pourquoi, sur quelle base légale, pendant combien de temps, qui y a accès, et quels sont vos droits.

Nous suivons le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679, dit RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Qui est responsable du traitement ?

COGESCO SARL — éditeur de lefuneraire.com.

• Siège : 18 rue du Maréchal Foch, 79100 Thouars, France
• SIRET : 419 793 500 00028
• RCS Niort : 419 793 500
• Capital social : 7 622 €
• N° TVA intracommunautaire : FR24 419 793 500
• Email données personnelles : rgpd@lefuneraire.com
• Téléphone : 05 49 96 17 44 / 06 52 79 05 06
• Courrier : COGESCO SARL — Service RGPD — 18 rue du Maréchal Foch, 79100 Thouars, France

Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Le cas particulier des données du défunt

Le considérant 27 du RGPD précise que le règlement ne s'applique pas aux données des personnes décédées. Mais cela ne suffit pas, dans notre métier, à dégager toute responsabilité.

Premièrement, parce que les contenus rattachés à un défunt (biographie, photos, messages) concernent presque toujours des personnes vivantes — famille, contributeurs, proches photographiés ou cités. Pour ces personnes, le RGPD s'applique pleinement.

Deuxièmement, parce que l'article 85 de la loi Informatique et Libertés permet à toute personne de définir, de son vivant, des directives anticipées relatives à ses données après son décès. Lefuneraire.com respecte ces directives quand elles existent et fournissent un cadre raisonnable de mise en œuvre.

Concrètement : si vous êtes responsable de la mémoire d'un proche disparu, vous êtes considéré comme le gardien des contenus que vous publiez sur lefuneraire.com et engagez votre responsabilité quant aux personnes vivantes que ces contenus mentionnent ou représentent (cf. CGU).

Procédure en cas de contestation entre proches ou ayants droit : si des proches ou ayants droit du défunt expriment des demandes contradictoires concernant le contenu, la visibilité ou la conservation d'une page hommage, COGESCO peut, à sa discrétion et en attendant la clarification de la qualité du demandeur ou un accord écrit entre les parties : (i) suspendre temporairement la page, (ii) limiter sa visibilité au niveau « Privé famille » ou « Brouillon interne », (iii) désactiver le QR code associé. Ces mesures conservatoires sont notifiées au Gardien et levées dès résolution du différend.

Quelles données nous traitons, pourquoi, et sur quelle base

Voici la cartographie complète de nos traitements. Chaque traitement a une finalité claire, une base légale identifiée, des destinataires précis, et une durée de conservation déterminée.

3.1 Commande d'une plaque ou d'un produit

• Données traitées : identité (nom, prénom), adresse de livraison et de facturation, email, téléphone, données de paiement (traitées directement par notre prestataire Stripe), contenu de la personnalisation (texte, photo, dates, épitaphe).
• Finalité : conclure et exécuter le contrat de vente, fabriquer la plaque, livrer, facturer, gérer le SAV.
• Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) + obligation légale pour la facturation et la comptabilité (art. 6.1.c).
• Destinataires : équipe production COGESCO (atelier de Thouars), prestataire de paiement (Stripe / WooPayments), transporteur (Colissimo via Sendcloud Shipping, autres transporteurs selon format).
• Conservation : durée de la relation commerciale + 10 ans pour les pièces comptables (Code de commerce), 3 ans pour les données prospects après dernier contact.

3.2 Fabrication et Bon À Tirer (BAT)

• Données traitées : texte personnalisé, photo de personnalisation, versions successives du BAT, historique des validations / demandes de modification, token unique de BAT, identifiants de commande.
• Finalité : produire la plaque dans le respect strict de votre validation.
• Base légale : exécution du contrat + intérêt légitime pour la conservation du dossier SAV (art. 6.1.f).
• Destinataires : équipe production, prestataire SMS (OVH) pour la notification de BAT.
• Conservation : 3 ans après livraison pour traiter les éventuelles réclamations.

3.3 Dossier du défunt

• Données traitées : identité du défunt, dates de naissance et de décès, photo, biographie, informations de contexte fournies volontairement par la famille.
• Finalité : faire vivre la page mémorielle, permettre la gravure du QR code, identifier sans ambiguïté la commande.
• Base légale : exécution du contrat avec la famille commanditaire + vigilance éthique (nous ne traitons pas la cause médicale du décès sauf à la demande explicite de la famille).
• Destinataires : équipe COGESCO, sous réserve des règles de visibilité choisies par la famille.
• Conservation : pendant toute la durée de l'abonnement, puis archivage à la demande / suppression selon directive de la famille.

3.4 Page hommage et contenus contributifs

• Données traitées : biographie, galerie de photos, messages déposés, identifiants des contributeurs et invités, niveaux de visibilité choisis (brouillon / privé / lien privé / public non indexé / public indexé / archive).
• Finalité : héberger l'espace mémoriel de la famille selon les choix qu'elle exprime.
• Base légale : consentement (art. 6.1.a) pour la publication et l'indexation + exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Destinataires : selon la visibilité choisie (cercle familial ou public). Aucun partenaire commercial n'accède aux contenus famille.
• Conservation : durée de l'abonnement + suspension contrôlée (page en lecture seule) en cas d'arrêt, suppression définitive à la demande.

3.5 Famille et contributeurs

• Données traitées : nom, prénom, email, téléphone, lien familial déclaré, contenus déposés, rôle (gardien, contributeur, invité).
• Finalité : permettre l'usage collectif de l'espace mémoriel et tracer les contributions.
• Base légale : consentement de la personne invitée + intérêt légitime pour la gestion de l'espace familial (art. 6.1.f).
• Destinataires : autres membres de la famille selon les règles de visibilité ; aucun partenaire commercial.
• Conservation : tant que la personne est rattachée à un espace famille actif ; suppression sur demande.

3.6 QR code mémoriel

• Données traitées : URL courte (lefuneraire.com/m/XXXXXXXX), URL cible (page hommage), statut (créé / imprimé / actif / privé / suspendu / archive), historique des scans (agrégé, sans identifiant personnel).
• Finalité : permettre la redirection contrôlée et réversible depuis la plaque physique vers l'espace numérique.
• Base légale : exécution du contrat + intérêt légitime (architecture technique réversible).
• Destinataires : COGESCO uniquement.
• Conservation : durée de vie de la plaque ; le statut peut être modifié à tout moment par la famille (suspension, désactivation, archive).

3.7 Partenaires (prescripteurs B2B)

• Données traitées : nom du contact professionnel, raison sociale, email, téléphone, code partenaire, apports tracés, commissions dues.
• Finalité : suivi de la relation B2B avec les partenaires marbreries, pompes funèbres, fleuristes, EHPAD, communes.
• Base légale : exécution du contrat partenaire + intérêt légitime B2B (art. 6.1.f).
• Destinataires : COGESCO + partenaire concerné, uniquement pour ce qui le concerne. Les contenus familiaux ne sont jamais transmis à un partenaire.
• Conservation : durée du partenariat + 3 ans après le dernier mouvement comptable.

3.8 Marketing, mesure d'audience et publicité

• Données traitées : événements de navigation, identifiants techniques (cookies, ID PixelYourSite), audiences reconstituées (Meta, Google Ads, Pinterest), interactions email.
• Finalité : améliorer le site, mesurer l'efficacité de nos campagnes, présenter des annonces ciblées à des audiences agrégées.
• Base légale : consentement préalable (art. 6.1.a) pour les traceurs non strictement nécessaires (cf. politique cookies).
• Destinataires : prestataires analytics et marketing identifiés dans la politique cookies.
• Conservation : 13 mois maximum pour les cookies, 25 mois pour les statistiques agrégées.

3.9 Abonnement Espace Mémoire (Recurio)

• Données traitées : identifiant client, plan d'abonnement souscrit (mensuel 4,99 € / annuel 49,90 € + défunt additionnel 9 €), historique des paiements récurrents, dates de renouvellement et de résiliation.
• Finalité : gérer l'abonnement, la facturation récurrente, les relances en cas d'échec de paiement.
• Base légale : exécution du contrat + obligation légale comptable.
• Destinataires : COGESCO + prestataire de paiement Stripe + prestataire d'abonnement Recurio.
• Conservation : durée de l'abonnement + 10 ans pour les pièces comptables.

3.10 Crédits d'usage internes

• Données traitées : identifiant client, recharges effectuées (5 / 10 / 20 / 50 / 100 €), consommations, solde courant, services associés (textes IA, livre IA, SMS, condoléances IA).
• Finalité : permettre l'usage de micro-services payants sans friction de paiement répétée.
• Base légale : exécution du contrat.
• Destinataires : COGESCO + sous-traitants IA (cf. mentions IA) + prestataire SMS pour le quota SMS.
• Conservation : durée du compte + 3 ans après inactivité.

Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des prestataires identifiés, chacun lié par contrat (DPA — Data Processing Agreement) lorsqu'il traite des données pour notre compte. La liste actualisée est tenue dans notre registre interne. Les principales catégories sont :

Lorsqu'un prestataire est situé hors Union Européenne, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et, lorsque applicables, sur les certifications de cadres adéquats (Data Privacy Framework UE-USA pour les prestataires US adhérents).

Recours à l'intelligence artificielle générative

Le site propose plusieurs fonctionnalités assistées par IA générative : biographie assistée, génération de textes d'hommage, livre souvenir IA, cartes condoléances IA, suggestions de wording.

Ces fonctions sont encadrées par une politique dédiée, consultable à la page mentions IA. En synthèse :

• Lorsque les fonctionnalités IA sont opérées via des offres professionnelles ou des API dédiées, COGESCO sélectionne des prestataires prévoyant contractuellement l'absence d'utilisation des données client pour l'entraînement de leurs modèles, sous réserve des conditions propres à chaque prestataire et des évolutions de leurs politiques de confidentialité.
• Les contenus générés sont signalés comme tels et peuvent être édités, validés ou refusés par vous.
• Une relecture humaine est toujours encouragée avant publication d'un texte généré par IA.
• Vous pouvez choisir de ne pas utiliser l'IA — toutes les fonctions du site restent accessibles en mode manuel.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données personnelles des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que nous traitons vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données quand la loi le permet (notamment quand vous retirez votre consentement et qu'aucune autre base légale ne justifie la conservation).
• Droit à la limitation : geler le traitement en attente de vérification d'une contestation.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment au profilage à des fins marketing.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou demander leur transfert direct vers un autre responsable de traitement.
• Directives post-mortem : définir, de votre vivant, le sort de vos données après votre décès (art. 85 LIL).
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Comment exercer vos droits

• Email : rgpd@lefuneraire.com
• Courrier : COGESCO SARL — Service RGPD — 18 rue du Maréchal Foch, 79100 Thouars, France
• Téléphone : 05 49 96 17 44 / 06 52 79 05 06
• Formulaire dédié : https://lefuneraire.com/demande-rgpd/

Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (article 12.3 RGPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes le justifient ; nous vous en informons alors dans le premier mois.

Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander un justificatif. Nous traitons cette pièce uniquement pour l'instruction de la demande, puis la supprimons.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
• Adresse : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

Cookies et traceurs

Le détail des cookies déposés sur le site, leur finalité, leur durée et les moyens de paramétrer votre consentement est exposé dans la politique relative aux cookies.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le bandeau de paramétrage de la CMP (Complianz) accessible en pied de page.

Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement HTTPS, authentification renforcée (2FA SMS pour les comptes Famille), sauvegardes régulières, contrôle d'accès interne, journalisation des actions sensibles.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD, et nous notifions la CNIL dans les 72 heures (article 33).

Modifications de la politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou de nouvelles fonctionnalités du site. La date de dernière mise à jour figure en haut du présent document. Les modifications substantielles sont signalées aux utilisateurs connectés (notification dans l'espace /mon-espace/ et email).

Historique des versions

COGESCO SARL — éditeur de lefuneraire.com.